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8 octobre 2018
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- handle: 10670/1.dr2qyd
- halshs: halshs-01969117
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Situations statutaires Militaire Contrat Marché public Passation du marché public Défense nationaleOrganisation de la défense nationale Loi de programmation militaire 2018 Renseignement Cyberdéfense Fonction publiqueSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Jean-Christophe Videlin, « La loi de programmation militaire 2019-2025: une loi financière et... juridique », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.dr2qyd
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Résumé
La loi du 13 juillet 2018 de programmation militaire 2019-2025, qui trace les grandes lignes de l'évolution des moyens des armées, comporte également de nombreuses dispositions juridiques. Celles-ci ont notamment pour objet l'amélioration de la condition militaire et de la performance de l'administration en charge de la sécurité nationale.