Délibérer en lisant : la doctrine influence-t-elle le Conseil constitutionnel ?

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27 juin 2024

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Conseil constitutionnel Doctrine Délibérations Jurisprudence constitutionnelle

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Samy Benzina, « Délibérer en lisant : la doctrine influence-t-elle le Conseil constitutionnel ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.dr4m8e

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