Le droit pénal confronté aux atteintes au droit d’auteur et aux droits voisins sur Internet: L’échec d’une lutte contre des infractions routinières de masse

Résumé Fr

Le téléchargement, direct ou par protocole pair-à-pair, de biens objets de droit d’auteur ou de droits voisins, illicitement mis à disposition du public sur Internet, ainsi que leur accès en streaming constituent, pour les internautes, des actes quotidiens. Pénalement sanctionnés, ils sont pourtant commis massivement, sans désapprobation sociale. Banalisés, réalisés par opportunité, ils constituent des infractions routinières dont la répression apparaît difficilement conciliable avec les caractères du droit pénal. Malgré quelques adaptations, l’échec du droit pénal a incité le législateur à attribuer des fonctions d’investigation et de dissuasion à une autorité administrative indépendante, l’HADOPI. Si l’exclusion des téléchargements directs et du streaming de son champ d’action est à déplorer, le dispositif de réponse graduée, dissuasif et pédagogique, se révèle adapté au caractère routinier des téléchargements par protocole pair-à-pair.