L'appel nominal, une technique pour la démocratie extrême (1789-1795) ?

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L’appel nominal est une technique de vote en vigueur dans les assemblées révolutionnaires dès 1789. Cette manière de recueillir les voix des députés lors des votes critiques a été considérée par les historiens de la Législative et de la Convention comme le plus sûr moyen d’analyser les forces politiques en présence. Mais l’appel nominal peut aussi être pensé comme une technique politique, emportant avec elle une théorie originale de la représentation. Cette manière de voter permet aussi une définition matérielle du Centre, identifié à ceux qui votent ni oui ni non. Grâce à l’appel nominal, la minorité législative conquiert son droit d’expression : elle ne menace pas la majorité qui sort d’un vote dont les résultats ne sont pas douteux. L’appel nominal, qui eût pu servir à modérer des conflits irréductibles en favorisant l’expression de la minorité pendant la législature tout en légitimant le point de vue de la majorité, disparaît de façon révélatrice sous la Terreur, comme cela apparaît clairement dans les listes des quarante-six appels nominaux recensés entre 1789 et 1795 (listes consultables sur le site Internet : http://ihrf.univ-paris1.fr Rubrique : « les outils »).

The “appel nominal” was a technique of public voting used in the revolutionary assemblies from 1789 onwards. This method of collecting deputies votes at the moment of critical vote calls was considered by historians of the Legislative Assembly and National Convention as the most reliable means of analysing existing political trends. But the “appel nominal” can also be viewed as a political technique, embodying an original theory of representation. The appel nominal suggests a concrete definition of the Center, identified with those who did not vote “yes” or “no”. Thus the appel nominal gives a legislative minority the right to express itself amid dominant factions; however, the undisputed majority vote is in no way compromised by the presence of the minority. The “appel nominal”, indeed, that might have served to moderate political conflicts by permitting the expression of minority opinions within the legislature while validating the majority opinion disappeared, tellingly, during the Terror - this in stark contrast to some forty-six appels recorded between 1789 and 1795 (The appels nominaux are available for consultation at www.ihrf.univ-paris1.fr).