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3 décembre 2019
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« Projet urbain "Cœurs de ville" : les mesures préparatoires insusceptibles de recours », Revue Alyoda, ID : 10670/1.dvgddv
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Résumé
Saisi de recours dirigés contre la délibération n° 56 du 3 février 2017 par laquelle le conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole a arrêté le bilan de la concertation sur le programme du projet urbain « Cœurs de ville, cœurs de Métropole/Grenoble », a arrêté le programme de ce projet et en a décidé le lancement opérationnel, le tribunal juge que cette dernière, qui ne permet pas, par elle‑même, la réalisation des opérations d’aménagement projetées, présente le caractère d’une mesure prép …