2023
Cairn
Quentin Arnaud et al., « Le reporting fiscal : un moyen de lutte contre l’évasion fiscale en France ? », ACCRA, ID : 10670/1.dwvw9n
Dans cette étude, nous cherchons à déterminer si les obligations de reporting fiscal édictées par l’OCDE ont permis de réduire l’évasion fiscale des multinationales françaises. Contrairement aux autres juridictions, les deux dispositifs ont été introduits à des dates distinctes en France (les fichiers en 2010 ; le Country-by-Country Reporting en 2016). Les résultats montrent que l’introduction des fichiers en 2010 n’a pas eu d’effet sur l’évasion fiscale. En revanche, avec l’adjonction du Country-by-Country Reporting en 2016, nous observons une réduction limitée des pratiques d’évasion fiscale des multinationales. Notre étude présente un intérêt pour l’administration fiscale française et les normalisateurs comptables et vient nourrir les débats existants autour de la disponibilité publique des données du Country-by-Country Reporting.