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Jean-Paul Demarez, « Le Comité de protection des personnes (CPP), carrefour des quiproquos », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.1016/j.therap.2020.12.016
Les conditions de réalisation des expérimentations cliniques ont comporté de nombreuses et graves entorses à la morale hippocratique comme aux droits des personnes soumises aux situations de recherche. L’Association médicale mondiale a recommandé l’intervention préalable d’un comité indépendant « pour avis et conseils » au médecin chercheur. Cette recommandation a été prise en considération par les autorités compétentes des pays industriellement développés, qui ont intégré des structures de ce type dans leur législation, chacune ayant en la matière son génie propre. La réglementation européenne laisse d’ailleurs, à cet égard, à chaque État membre toute latitude pour s’organiser. La législation française a, depuis 1988, mis en place des comités spécialisés, dont les missions ont pu évoluer au fil du temps. Toutefois, les interprétations, qui sont faites par la plupart des médecins chercheurs de la nature et des rôles de cette institution, se caractérisent par de notables méprises, des malentendus et des erreurs au regard de ce qui ressort d’une analyse juridique. Contrairement à ce que laisse entendre l’appellation la plus courante, les comités dénommés CPP n’ont pas à se prononcer sur l’éthique des essais, mais à s’assurer que promoteurs et investigateurs organisent leur protocole de recherche pour respecter la loi, tant en ce qui concerne les droits des participants, que les obligations qui leur incombent. S’il est possible aux CPP d’émettre un avis sur la pertinence de la recherche, ce regard n’en fait ni des comités d’experts, ni des comités scientifiques. Le but du présent travail est d’en restituer une lecture conforme au droit.