Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis: Note sous la décision 2011-157 QPC du 5 août 2011, Société SOMODIA [Interdiction du travail le dimanche en Alsace-Moselle]FrEn
Anne Jennequin, « Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.dz3gs5