BETTER KNOW THE PHENOMENON TO FIGHT IT : A STUDY OF PROBITY VIOLATIONS IN FRANCE MIEUX CONNAITRE LE PHENOMENE POUR MIEUX LE COMBATTRE : UNE ETUDE DES ATTEINTES A LA PROBITE EN FRANCE En Fr

Résumé En Fr

The French Anti-Corruption Agency (AFA) and the Research Centre of the National Superior Police Academy (CRENSP) decided to launch a call for tender in the spring of 2022 for an analysis of the available data from the national police regarding breaches of integrity. This need is part of the "National Multiannual Anti-Corruption Plan" established by the AFA for the period 2020-2022. The first objective of the plan is to "better understand and detect corruption" through statistical analysis, and then to disseminate this knowledge to relevant stakeholders, public decision-makers, and citizens. This report aims to meet this objective of knowledge production by mobilising various data sources, not limited to police data alone, and by adopting an expanded definition of corruption, namely, breaches of integrity.Although this is a research work, the report also seeks to be useful and relevant in operational terms and for public policy. It offers numerous analyses attempting to capture the diversity of corrupt practices and highlights some weaknesses in the current public policy for combating breaches of integrity in France. It also presents forward-looking elements and recommendations to better guide public action, whether preventive or repressive.In this regard, it should be noted that the work was carried out with a high degree of autonomy. Finally, this research was completed in a very short period (six months), so it does not fully exhaust the potential offered by the richness of the available data. Further research collaborations could allow for deeper quantitative and qualitative analysis of the phenomenon.

L’Agence Française Anticorruption (AFA) et le Centre de Recherches de l’Ecole Nationale Supérieure de Police (CRENSP) ont souhaité lancer au printemps 2022 un appel à prestation pour une analyse des données disponibles auprès de la police nationale en matière d’atteintes à la probité. Ce besoin s’inscrit dans le cadre du « plan national pluri-annuel de lutte contre la corruption » établi par l’AFA pour la période 2020-20221. Le premier objectif du plan vise ainsi à « mieux connaitre et détecter la corruption » à travers des exploitations statistiques, pour ensuite diffuser ce savoir aux acteurs concernés, aux décideurs publics et à l’ensemble des citoyens. Le présent rapport entend répondre à cet objectif de production de connaissances en mobilisant des sources de données variées, ne se limitant pas aux seules données policières, et en adoptant une définition élargie de la corruption, à savoir le champ des atteintes à la probité.Bien qu’il s’agisse d’un travail de recherche, le rapport se veut aussi utile et pertinent en termes opérationnels et d’action publique. Il propose de nombreuses analyses qui tentent de rendre compte de la diversité du phénomène corruptif, et soulignent certaines faiblesses de la politique publique actuelle de lutte contre les atteintes à la probité en France. Le rapport propose aussi des éléments de prospective et des recommandations afin d’aider à mieux orienter l’action publique, qu’elle soit préventive comme répressive.A cet égard, il faut souligner que le travail a pu être mené avec un très grand degré d’autonomie. Enfin, ce travail de recherche a été effectué sur une période très courte (six mois), il est donc loin d’épuiser le potentiel offert par la richesse des données disponibles. D’autres collaborations de recherche pourraient permettre d’aller plus loin dans l’analyse quantitative comme qualitative du phénomène.