Anticipation criminelle et terrorisme

Résumé Fr

Cette contribution se propose d'analyser les mécanismes du droit pénal français permettant de réprimer « l’anticipation criminelle », c’est-à-dire des actes ou comportements très en amont d’une atteinte effective aux personnes ou aux biens. Après avoir rappelé les principes directeurs du droit pénal qui s’opposent traditionnellement à l’incrimination des actes préparatoires et de la seule pensée criminelle, nous montrons, dans un contexte de frénésie législative en matière terroriste et de mobilisation de l’état d’urgence (sans atteindre les dérives du droit américain inspiré par la théorie du « combattant ennemi illégal »), une « standardisation » de la pénalisation du simple projet criminel par l’incrimination assez systématique des actes préparatoires (collectifs ou individuels) et des actes de provocation aux terrorismes (provocation/apologie, provocation instigation et provocation de mineurs), ainsi que l’émergence d’une pénalisation de la seule pensée criminelle (cette pénalisation directe par l’incrimination du délit de consultation habituelle terroriste ayant échoué, elle s’opère indirectement par l’incrimination des délits préventifs de non-respect de mesures administratives de surveillances fondée sur l’expression d’une adhésion au terrorisme du Code de la sécurité intérieure).