Loi d'orientation pour la souveraineté agricole : presque rien sur presque tout

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25 avril 2025

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Mots-clés Fr

Droit rural Loi d'orientation agricole Souveraineté alimentaire Renouvellement des générations d'agriculteurs Installation Haies

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Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)

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Benoît Grimonprez, « Loi d'orientation pour la souveraineté agricole : presque rien sur presque tout », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.e1a89b...

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Résumé Fr

Après une gestation anormalement longue, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole est née le 24 mars 2025. Ce texte emblématique a été fortement marqué par les manifestations agricoles de l'année 2024. Son esprit ne traduit cependant qu'une partie des revendications, celles ayant trait aux normes et à la question écologique. Sur le plan socio-économique en revanche, la loi nouvelle dessine à gros traits des mesures, pour les unes futures, pour les autres relativement dérisoires.

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