La législation française face au recul du littoral dû au changement climatique : focus sur la loi Climat et Résilience 프랑스의 기후변화로 인한 해안선 후퇴 대응 법제 : 기후·회복력법을 중심으로 Fr Ko

Résumé Fr

La problématique de l'élévation du niveau de la mer induite par le changement climatique constitue désormais une réalité concrète et préoccupante. En France, le phénomène de recul du trait de côte, résultant de l'élévation du niveau marin et de l'érosion côtière, menace actuellement cinq cents collectivités territoriales. Face à cette situation critique, le gouvernement français et le Parlement ont procédé au renforcement des mesures législatives destinées à faire face au recul du trait de côte.Bien que la loi littoral de 1986 ait été promulguée dans l'objectif de protéger les zones côtières, cette législation ne traite pas spécifiquement de l'érosion côtière imputable au changement climatique. Le Sénat a examiné, en 2016 et 2017, deux projets de loi successifs visant à répondre au recul du trait de côte causé par le changement climatique, mais ces textes n'ont finalement pas abouti à une promulgation définitive.Néanmoins, ces propositions législatives ont servi de fondement à l'intégration d'un chapitre spécifique consacré à la gestion du recul du trait de côte dans la loi Climat et Résilience de 2021, laquelle traite de manière exhaustive de l'adaptation au changement climatique. À ce jour, en 2024, cette loi continue de générer des décrets d'application successifs destinés à opérationnaliser les mesures de lutte contre le recul du trait de côte.Par conséquent, la présente étude se propose d'examiner le dispositif juridique relatif à la gestion du recul du trait de côte tel qu'établi par la loi Climat et Résilience ainsi que par les décrets d'application subséquents, afin d'en dégager les enseignements susceptibles d'éclairer le processus législatif de la République de Corée.