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1 avril 2013
- handle: 10670/1.e2gxij
- hal: hal-04420813
Mots-clés
Risques sanitaires et environnementauxSujets proches
Sanitarios Sanitaires Matériel sanitaire Équipement sanitaire Installations sanitairesCiter ce document
Benoit Steinmetz, « Lanceur d’alerte : une nouvelle sentinelle civile des risques sanitaires et environnementaux », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.e2gxij
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Résumé
Si la notion juridique de lanceur d’alerte existe dans de nombreux pays étrangers, notamment anglo-saxons, elle n’a pas encore franchi le seuil du droit positif en France, bien que contenue dans les propositions du Grenelle de l’environnement. La multiplication de scandales sanitaires, ou du moins de craintes fondées quant au danger de certains produits ou pratiques, a probablement accentué le regard favorable du législateur et l’utilité de la prise en compte des alertes sanitaires et environnementales.