L’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit

Résumé 0

Ce dossier est consacré à l’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit. Il s’intéresse à l’identification de ces sources, à l’accès qu’il est possible d’y avoir et à la diffusion dont les résultats de la recherche font l’objet. Le premier volet du dossier cherche à élargir ce que l’on entend par les « sources du droit » lorsqu’est en jeu la connaissance des phénomènes juridiques. Le dossier pointe le bénéfice qu’il y a, pour la compréhension du droit, à considérer non seulement les actes législatifs pris par les organes de l’État et les décisions de justice, mais aussi les archives des institutions juridiques, les textes organisant les pratiques des acteurs, les sources non textuelles, la documentation « grise », voire la littérature. La deuxième partie du dossier confronte le principe de publicité du droit à diverses exceptions et restrictions à la communicabilité : le secret médical ou la Défense, l’absence théorique du système du précédent en France, les résistances doctrinales et les processus de « routinisation ». La troisième partie analyse l’application des nouveaux principes de l’open science aux sciences humaines et sociales selon les modalités dites FAIR, qui se heurtent aux principes « propriétaires », afin d’envisager les données de la recherche comme des biens communs et ainsi d’ouvrir les perspectives de la recherche sur le droit.