Discussion concernant le rapport de la loi 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)

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1985

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Laurent Le Cointre et al., « Discussion concernant le rapport de la loi 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.e38g0y


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Le Cointre Laurent, Charlier Louis Joseph, Cochon de Lapparent Charles, Merlin de Douai, Bentabole Pierre Louis, Brival Jacques, Dupin de Beaumont André Siméon Olivier, Bourdon François-Louis. Discussion concernant le rapport de la loi 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 28.

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