Fiche du document
1990
- handle: 10670/1.e3meb2
- hal: hal-03051940
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Danièle Lochak, « Le contrôle de l’opportunité par le Conseil constitutionnel », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.e3meb2
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Résumé
Le contrôle de l'opportunité suppose la conversion d'éléments d'opportunité en critères de constitutionnalité. Il convient donc d'observer ici le lieu où s'effectue l'aller-retour entre le fait et le droit, les mécanismes par lesquels l'opportunité s'intègre à la norme, permettant ainsi au juge de substituer ses propres appréciations à celles du législateur sans quitter à aucun moment, en apparence du moins, son rôle de juge.C'est en mettant en lumière ces mécanismes que l'on apportera la preuve qu'ilexiste bien un contrôle de l'opportunité dans le contentieux constitutionnel.