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23 avril 2024
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Nicolas Hervieu, « L’adoption internationale aux prises avec la kafala sous le regard européen », La Revue des droits de l’homme, ID : 10670/1.e3qwg0
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Résumé
Saisie d’une question inédite à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de ne pas condamner la France pour avoir refusé l’adoption d’une enfant recueillie en Algérie via la kafala. En se prononçant sur le statut et les effets juridiques de cette institution, la juridiction européenne valide donc le dispositif français. Mais son arrêt éclaire aussi opportunément d’autres contentieux brûlants relatifs à la filiation que la même Cour aura à trancher dans un avenir proche.T...