L’argument de la nature dans les traités de procédure romano-canonique

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19 mars 2025

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Procedural Law Canon Law Ius Commune Natural Law Procédure Droit procédural Droit naturel Ius commune Droit canonique Droits savants

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Utrumque jus Ius commune Droit commun

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Cyrille Dounot, « L’argument de la nature dans les traités de procédure romano-canonique », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.e45a6c...

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Résumé Fr

Cet article explore sommairement la place de l’argument de la nature dans un espace réduit du ius commune européen, à savoir les traités de procédure, les ordines iudiciarii. L’argument multiforme de la nature employé par les processualistes touche au personnel judiciaire (juges et avocats), à divers aspects de droit processuel (charge de la preuve, témoignage et aveu, possession, délais, prescription), mais aussi à quelques développements de droit substantiel apparaissant çà et là (droit des contrats).

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