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16 octobre 2024
- ISIDORE Id: 10670/1.e4f618...
- hal: hal-04707685
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Rights, Civil Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Droits civilsCiter ce document
Victor David, « La Nature sujet de droit en OcéanieExemples en Nouvelle-Zélande et en Nouvelle-Calédonie », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.e4f618...
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Résumé
Depuis la consécration de Pacha Mama comme sujet de droit dans la Constitution de l'Equateur en 2008, plusieurs éléments de la Nature ont bénéficié de la reconnaissance de la personnalité juridique, dans plusieurs pays du monde répartis sur différents continents. L'Océanie n'est pas en reste : la Nouvelle-Zélande a créé la surprise en 2012 en devenant le premier pays de Common Law à accepter la demande de longue date de riverains Maori de reconnaitre le fleuve Whanganui comme une personne juridique dotée de droits et devoirs . La Province des Îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie a adopté de son côté en 2016 le principe unitaire de vie, fondement de la reconnaissance d'entités naturelles sujets de droit. Nous présenterons ces deux exemples avec leurs similitudes et spécificités.
