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- ISIDORE Id: 10670/1.e5fcb8...
- hal: hal-04904348
- doi: 10.3917/rpre.220.0019
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Sandrine Bacconnier-Baylet et al., « Le service public des déchets : quelles limites », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10.3917/rpre.220.0019
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Résumé
La gestion des déchets se fait selon des modalités qui peuvent varier en fonction du contexte social et territorial. Elle fait partie, à travers le monde, des services de bases opérés par les collectivités locales, en tant que fonction quasi-régalienne du local. Cet article montre que selon l'objectif affiché de gestion des déchets, le périmètre du service public peut être variable. Il est par exemple aujourd'hui, en France, dans une phase d'élargissement, liée à l'entrée en vigueur du concept d'économie circulaire, tout en se conjuguant avec une contraction de l'action municipale directe. Le croisement entre les notions de service public d'une part et de service municipal d'autre part, est ainsi actuellement en pleine reconfiguration.
