L’émergence d’une gouvernance foncière au profit de la préservation des milieux aquatiques : quelles nouvelles modalités de coordination et d’apprentissage social à l’échelle des territoires ? Le cas du département de l’Isère

Résumé Fr En

La gestion des milieux aquatiques connait des évolutions importantes marquées par des ruptures législatives continues. En particulier, la préservation des milieux aquatiques est aujourd’hui élargie aux politiques foncières et ce en complément de la politique de l’eau. Cependant, peu d’études se sont intéressées à la place que prennent les interventions foncières dans la gestion de ces milieux. C’est ce que se propose de faire cet article en analysant les processus d’apprentissage social dans lesquels se sont engagés les acteurs locaux pour s’approprier la composante foncière de la gestion des milieux aquatiques dans le département de l’Isère. Nos résultats montrent que de nouveaux partenariats visant la maîtrise de l’usage du foncier s’établissent et permettent d’ancrer la gestion des milieux aquatiques dans un projet de territoire plus intégré. Ces nouveaux partenariats fonciers participent à complexifier le paysage institutionnel de la gestion des milieux aquatiques, rentrant dès lors en tension avec le souhait du législateur d’en simplifier le paysage

The management of aquatic environments undergoes significant changes marked by continuous legislative changes. Specifically, the preservation of aquatic environments is no longer the sole responsibility of water policies, but is extended to land policies. However, little is known on the integration of land policies in the management of aquatic environments. This article analyzes the social learning processes in land governance for the preservation of aquatic environments in the Isere department. Our results show that new partnerships aiming land uses regulation are emerging. They contribute to complexify the institutional landscape of the management of aquatic environments, thus coming into tension with the desire of the legislator to simplify this landscape.