La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570)

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10 septembre 2021

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revirement de jurisprudence prévisibilité du droit pénal abus de confiance

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Revirements de jurisprudence

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François Rousseau, « La modulation dans le temps des revirements de jurisprudence en matière pénale (à propos de Crim. 30 juin 2021, n° 20-81.570) », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.e78501...

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Résumé Fr

Dans un arrêt du 30 juin 2021, la Chambre criminelle confirme, d'une part, le principe de non-rétroactivité des revirements de jurisprudence défavorables consacré par l'arrêt du 25 novembre 2020 et précise, d'autre part, la notion de revirement imprévisible.

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