12 décembre 2022
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Laurence Dumoulin, « De quoi la ‘justice prédictive’ est-elle le nom ? Algorithmes, décision et jugement », HAL-SHS : sociologie, ID : 10670/1.e7bxtg
La ‘justice prédictive’ est une construction sémantique récemment apparue. Elle désigne un ensemble disparate de plateformes en ligne qui, à partir d’un grand nombre de décisions de justice, dont le traitement est assuré par différentes méthodes mathématiques, statistiques et/ou algorithmiques, simulent différentes décisions de justice possibles sur un cas donné et évaluent leur probabilité respective. Ce mémoire propose une sociologie politique de la rencontre entre ces dispositifs algorithmiques de traitement et d’analyse des décisions de justice d’une part et le monde du droit et de la justice d’autre part. Il revient sur la genèse, le cadrage et les enjeux de ces dispositifs. La montée en puissance de la ‘justice prédictive’ est interprétée comme la manifestation de l’émergence d’une nouvelle configuration de réforme administrative qui s’est mise en place en France depuis les années 2010 pour favoriser l’open data des décisions de justice et encourager l’innovation dans le droit. Une attention particulière est accordée à la manière dont les jugements juridictionnels sont conçus dans la controverse sur la ‘justice prédictive’ : la vision mythifiée du jugement comme pure décision du seul juge y est encore prégnante. En contrepoint, le mémoire propose un cadre analytique qui conceptualise le jugement comme le résultat d’une activité pratique, équipée par des dispositifs sociotechniques et qui découle d’un processus de formation non linéaire et marqué par une certaine épaisseur. La diversité des configurations de jugement observables est également pointée.Ce travail repose sur des investigations empiriques quantitatives et qualitatives, menées à partir de sources diversifiées (traces et archives, tweets et articles de presse, observations).