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1 février 2023
- handle: 10670/1.e7phxm
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Injustice farmyard yard Rome, Traité de (2004) Traité constitutionnel européen (2004) Union européenne Constitution européenne (2004) Traité de Rome (2004) Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit)Citer ce document
Benoît Grimonprez, « Néonicotinoïdes : la Cour de justice de l’Union européenne siffle la fin de la dérogation », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.e7phxm
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Résumé
Réputés pour décimer les populations d'abeilles, les pesticides agricoles de la famille des néonicotinoïdes défraient régulièrement les chroniques juridique et médiatique. Les voici devenus, en quelques années, le symbole, hier de la régression du droit de l'environnement, aujourd'hui de sa triomphale victoire. En effet, dans sa retentissante décision du 19 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne semble bien avoir scellé leur sort. À moins que…