Fiche du document
Auteur
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.e7qng9
- hal: hal-04555162
Source
Collection
Organisation
Sujets proches
BIS Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Institutions de créditCiter ce document
Thierry Bonneau, « Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT) », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.e7qng9
Métriques
Partage / Export
Résumé
– Le règlement du 13 décembre 2023 modifie le règlement DCT du 23 juillet 2014 afin de simplifier et de clarifier certaines de ses dispositions. – On doit en particulier relever le nouvel article 22 bis qui a été adopté pour tenir compte de l'absence de cadre européen pour le redressement et la résolution des DCT lorsque ceux-ci ne sont pas agréés comme établissements de crédit (EC).