27 juin 2019
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Jean-Raphael Pellas, « Approche fiscale du patrimoine culturel et naturel », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.e8chs6
Le syntagme « patrimoine culturel et naturel » transporte les mots et les enjeux sous-jacents comme « des nomades » d’un champ sémantique à un autre. Bien qu’elles obéissent à des temporalités distinctes, les mesures fiscales de protection du patrimoine culturel et naturel empruntent des voies similaires (prolifération de labels, dépenses fiscales, impositions affectées) . Cependant la similitude des moyens mis en œuvre ne doit dissimuler ni la prééminence des dispositifs fiscaux liés au patrimoine culturel ni le manque de cohésion dont pâtit cette politique publique