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22 janvier 2024
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- handle: 10670/1.e8lhcl
- halshs: halshs-04406571
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Acte Procédure Contentieuse Urbanisme Acte administratif Acte unilatéral Droit souple Recevabilité du recours Acte susceptible de recours Carte d'aléa « glissement de terrain » Document d'urbanisme Elaboration du document d'urbanisme Information portée à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents par l'Etat Cartographie des aléas concernant les risques de glissement de terrainSujets proches
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Stéphanie Renard, « Droit souple et urbanisme : une carte d'aléa peut faire grief », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.e8lhcl
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