2013
Cairn
Thomas Burelli, « Les chemins tortueux de la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans l’outre-mer français : Spécificités des règles de mise en œuvre et scénarios pour une application complète et cohérente de dispositifs d’accès et de partage des avantages (APA) dans l’outre-mer français », Revue juridique de l’environnement, ID : 10670/1.e95t94
L’année 2010 a été l’occasion de constater la progression des processus d’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale. Des instruments légaux existent pourtant à l’image de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour tenter de promouvoir la conservation et encadrer l’utilisation de la biodiversité. Cette convention consacre notamment l’APA (l’accès et le partage des avantages) qui vise à la régulation de l’accès et de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. La France, qui a été parmi les premiers Etats à signer et à ratifier la CDB, n’a pas mis en place de dispositif dans les territoires de l’outre-mer à l’exception de quelques dispositions concernant le parc amazonien de Guyane. Cette adoption parcellaire, qui peut s’expliquer par les règles de mise en œuvre de la CDB dans l’outremer, n’est pas sans conséquences négatives pour les différents acteurs impliqués. Ce développement incomplet impose une réflexion quant aux stratégies disponibles afin de maximiser la mise en œuvre cohérente de l’APA dans l’outre-mer français.