Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 septembre 2008, RG numéro 06/00865 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2008, RG numéro 07/00255

Fiche du document

Auteur
Date

1 mars 2010

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

Archives ouvertes

Licence

info:eu-repo/semantics/OpenAccess




Citer ce document

Céline Kuhn, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 septembre 2008, RG numéro 06/00865 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2008, RG numéro 07/00255 », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.eaff01...


Métriques


Partage / Export

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines