Décret suspendant l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794)
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2000
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Jacques Alexis Thuriot, « Décret suspendant l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.eawzar
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Résumé
Thuriot Jacques Alexis. Décret suspendant l’exécution du jugement du tribunal de police correctionnelle de Sézanne (Marne) contre J. Rosier, vigneron, accusé d’avoir violé la loi du maximum et chargeant le comité de Législation d'un rapport sur cet objet, lors de la séance du 14 brumaire an III (4 novembre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) p. 398.