4 juillet 2018
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Mélanie Gonthier, « Une innovation de l'accession sociale à la propriété pérenne : l'OFS Métropolitain Grenoblois », DUMAS - Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance, ID : 10670/1.ecrzaz
Les Organismes de Foncier Solidaire sont des organismes à but non lucratif qui ont pour objet d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et de rester propriétaires du sol en dotant les ménages d’un droit réel sur le bâti. Cette dissociation de la propriété s’intègre dans un constat national qui plaide l’inefficience à long terme des outils d’aide à l’accession sociale à la propriété existants. Elle permet de pérenniser l’accession sociale et d’en faire profiter à plusieurs ménages. Les OFS français s’inscrivent donc dans une politique d’accession sociale nationale efficace mais dotée de limites. Ce sont des organismes juridiques complexes et expérimentaux. Plusieurs acteurs nationaux cherchent à en créer sur leurs territoires, dont Grenoble Alpes Métropole. Ils s’ajoutent à d’autres acteurs, ou territoires, qui ont déjà lancé des OFS. L’enjeu de ce projet est de comprendre l’historique de l’accession sociale française pour argumenter la mise en place des OFS en France et plus particulièrement à Grenoble, après avoir expliqué leur cadre juridique.