Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la déclaration des bénéfices, lors de la séance du 5 février 1790
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1880
- ISIDORE Id: 10670/1.ed036e...
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François de Perrotin de Barmond et al., « Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la déclaration des bénéfices, lors de la séance du 5 février 1790 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.ed036e...
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Résumé
Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Perrotin de Barmond François de, Grossin de Bouville Louis Jacques, comte de, Eymar Jean-François d', Bonal François de, Treilhard Jean-Baptiste, Boisgelin de Cucé Jean-de-Dieu de, Dillon Dominique, Cazalès Jacques Antoine de, Target Guy Jean-Baptiste. Discussion du projet de décret du comité ecclésiastique sur la déclaration des bénéfices, lors de la séance du 5 février 1790. In: Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. p. 438.
