2015
Cairn
Emmanuel Cartier, « La place de la victime dans le procès constitutionnel », Histoire de la justice, ID : 10670/1.edc172...
La victime, hormis la norme constitutionnelle, semble ainsi être la grande absente de ce contentieux à la fois objectif et abstrait. Elle ne lui est pourtant pas inconnue, notamment dans le cadre de la QPC en raison de son caractère incident et de la faculté laissée au Conseil constitutionnel de moduler dans le temps des effets de ses déclarations d’inconstitutionnalité. Elle trouve aussi sa place, plus indirectement dans le cadre du contrôle a priori de la loi en raison de l’extrême amplitude des « droits substantiels » rattachables au contentieux constitutionnel.