Testament et insanité d’esprit : quelle conciliation ?

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22 janvier 2018

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Richard Vessaud, « Testament et insanité d’esprit : quelle conciliation ? », BACALy, ID : 10670/1.ee89ce...

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La question de l’insanité d’esprit en matière de libéralité est une problématique récurrente, et souvent difficile à appréhender. D’une part, lorsque le notaire est chargé de recueillir les dispositions testamentaires à l’occasion d’un testament authentique, et d’autre part lorsque ce dernier doit « traiter » un testament olographe dont les éléments intrinsèques (mais le plus souvent extrinsèques) laissent présager un état mental altéré du disposant. Dans ce dernier cas, le notaire pourra consei …

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