La recherche d’un mode de financement unique des établissements de soins : le mythe de la convergence tarifaire

Résumé En Fr

—  This work focuses on the implementation, since the early 2000s, of a new method of financing in hospitals: activity-based pricing. While tariff convergence between the public and private sectors has been the watchword and priority target of policies since 2004, its implementation is nevertheless rather complex and does not take into account the specificities of each of the two sectors. The implementation of tariff convergence is all the more difficult as the difference in costs between the two sectors is now fairly well documented (effects of size and range of activities, patient characteristics, management of major pathologies...).

Ce travail s’intéresse à la mise en œuvre, depuis le début des années 2000, d’un nouveau mode de financement dans les établissements hospitaliers : la tarification à l’activité. Si la convergence tarifaire entre les secteurs publics et privés constitue le mot d’ordre et la cible prioritaire des politiques depuis 2004, il n’en reste pas moins que sa mise en œuvre, d’une part, est assez complexe et, d’autre part, ne tient pas compte des spécificités de chacun des deux secteurs. La mise en œuvre de la convergence tarifaire est d’autant plus délicate que la différence de coûts entre les deux secteurs est aujourd’hui assez bien documentée (effets de taille et de gamme d’activités, caractéristiques des patients, prise en charge des pathologies lourdes...).