Vers une meilleure compréhension de la mobilisation des normes de l’Organisation mondiale de la Santé en droit interne : constats tirés d’une étude empirique

Résumé En Fr

Based on data collected in domestic law as part of a project analyzing the normative leadership of the World Health Organization (WHO), this article highlights the health issues that have most frequently given rise to citations of the WHO in laws, regulations and court decisions in seven countries (Canada, Costa Rica, France, Israel, New Zealand, Switzerland and the United States). This analysis revealed the wide range of contexts in which WHO norms are used (occupational safety, environmental issues, COVID-19, etc.), and also showed that mental health and health products are the two issues that stand out most. On the basis of these observations, it is worth emphasizing the extent to which the WHO can use its norms to influence governments and their healthcare systems. In the context of WHO’s current institutional crisis, this study serves as a reminder of the importance of this organization and the norms it sets for global and national health.

Sur le fondement de données collectées en droit interne, dans le cadre d'un projet analysant le leadership normatif de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'article met en lumière les enjeux de santé ayant le plus donné lieu à la citation de l'OMS dans les lois, les règlements et les décisions de justice de sept pays (Canada, Costa Rica, États-Unis, France, Israël, Nouvelle-Zélande et Suisse). Cette analyse a permis, d'une part, de révéler la pluralité des contextes de mobilisation des normes de l'OMS (sécurité au travail, questions environnementales, COVID-19, etc.) et, d'autre part, de rendre compte que la santé mentale et les produits de santé sont les deux enjeux qui ressortent le plus. En s'appuyant sur ces constats, il y a lieu de souligner l'ampleur du terrain sur lequel l'OMS peut influencer, par ses normes, les États et leur système de santé. Dans le contexte contemporain de crise institutionnelle traversée par l'OMS, cette étude permet de rappeler l'importance de cette organisation et des normes qu'elle adopte pour la santé à l'échelle mondiale et nationale.