L’égalité juridique entre les sexes

Résumé Fr

La mondialisation du droit durant ces dernières décennies correspond à une intensification de la circulation des énoncés et idées juridiques sur tous les continents. Ce qu’on appelle les « transplants juridiques », emprunts faits dans le domaine du droit par un pays importateur à un pays exportateur, existent depuis longtemps : le Japon de l’ère Meiji (1868-1912) s’est doté de codes largement inspirés des modèles européens et la Turquie d’Atatürk a adopté en 1926 un Code civil qui était pour l’essentiel une traduction du Code civil suisse (1907-1912). Toute une série de facteurs, aussi bien politiques qu’économiques, ont contribué depuis les années 1990 à multiplier ces transferts de technologie juridique, à tel point que le comparatiste Günter Frankenberg a pu faire une analogie entre les transplants en matière de droit constitutionnel et le choix d’articles standardisés et partiellement déculturés d’un catalogue Ikea.Loin d’être des opérations mécaniques, et de toujours réussir, les transplants juridiques sont liés aux idéologies dominantes dans la vie internationale. Il en va ainsi de l’énoncé, présent dans l’immense majorité des constitutions dans le monde, de l’égalité des citoyens devant la loi. Souvent qualifié de principe, en raison de son caractère général et de son rayonnement sur l’ensemble du droit, cet énoncé s’est diffusé depuis la Révolution française, en Europe, en Amérique, puis en Asie et en Afrique.