2022
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Thibault Goujon-Bethan et al., « Pour un aggiornamento de la responsabilité civile : vers la reconnaissance d'un préjudice animal pur », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ehy8da
Ces réflexions tentent de montrer que le droit de la responsabilité civile, allié à la procédure civile, a le potentiel pour œuvrer utilement, dès à présent, à une meilleure protection de l'animal. Les récentes réformes du Code civil offrent les moyens de reconnaître juridiquement un préjudice purement animal susceptible de donner lieu à réparation sans que ne soit encore envisagée par le législateur la reconnaissance d'une personnalité juridique de l'animal. Le travail ici proposé développe ainsi la thèse selon laquelle, même sans reconnaissance de la personnalité juridique, le préjudice causé à l'animal peut être soutenu sans attendre devant les juridictions. Des solutions pragmatiques sont proposées pour surmonter les difficultés suscitées par cette voie alternative d'ores et déjà opérationnelle à bien des égards.