Nanotechnology, intellectual property, and human rights Nanotechnologie(s), propriété intellectuelle et droits de l'homme En Fr

Résumé En Fr

The world of nanotechnology, the world of the infinitesimally small, evolves rapidly. This relatively new branch of science attracts more and more the interest of researchers, companies, countries but also the interest of everyone else. Every year there is something new and enormous amounts of time and money is invested in this domain. For 2020, the market value of nanotechnology is estimated at more than 70 billion dollars and is growing rapidly every year. Intellectual property law is much older. The basic principles and instruments have been put into place long before the arrival of nanotechnology. Intellectual property law wants to be universal and neutral and has been developed without any specific inventions, technologies or creations in mind. In this context we must ask ourselves how to protect the new developments in nanotechnology and the investments and if the intellectual property law proposes sufficiently enough instruments. The question emerges if the existing law can be applied to nanotechnology and how to do it. We have to research how intellectual property law can protect the interest of the owners at the same time lets the society benefit from the scientific progress. Also, as nanotechnology greatly concerns the development of medicaments and other medical instruments, the environment, surveillance, sustainable development and the interests and risks for future generations, the question of ethics and human rights comes up. A balance needs to be found between the interests of investors and the scientific and technological progress, that should benefit to the rich and to the poor without distinction. Here law plays a crucial role to find solutions fair to everyone.

Le monde de la nanotechnologie, le monde de l’infiniment petit, évolue rapidement. Cette branche relativement nouvelle des sciences attire de plus en plus l’intérêt de scientifiques, des entreprises, des Etats mais aussi celui de tout le monde. Il y a des nouveautés tous les ans et énormément d’argent et de temps de recherche est investi dans ce domaine. Le marché de la nanotechnologie en 2020 est estimé à plus de 70 milliards de dollars et grandit rapidement tous les ans. Le droit de la propriété est plus ancien. Les principes de base et les instruments de protection ont été mis en place bien avant l’arrivée de la nanotechnologie. Le droit de la propriété intellectuelle se veut universel et neutre et a été développé sans se concentrer sur certaines inventions, technologies ou œuvres en particulier. Dans ce contexte, il faut se demander comment protéger les nouveaux développements nanotechnologiques et les investissements et si le droit de la propriété intellectuelle propose suffisamment d’instruments. La question se pose si le droit existant peut être appliqué aux inventions de la nanotechnologie et comment le faire. Il faut rechercher comment le droit de la propriété intellectuelle peut à la fois protéger les intérêts des propriétaires et en même temps faire bénéficier la société du progrès scientifique. Également, vu que la nanotechnologie concerne en grande partie le développement des médicaments et d’autres dispositions médicales, l’environnement, la surveillance, le développement durable et les intérêts et risques pour les générations futures, la question de l’éthique et des droits de l’homme se pose. Il faut arriver à trouver un équilibre entre les intérêts financiers des investisseurs et le progrès scientifique et technique qui doit bénéficier sans distinctions aux riches et aux pauvres. Ici, le droit joue un rôle fondamental pour arriver à des solutions justes pour tout le monde.