Évaluation des frais de fonctionnement de l’activité médicale (étude dans le cadre du plan de réforme du financement hospitalier belge adopté en 2015), l’exemple de la neurochirurgie

Résumé Fr En

L’objectif de cette étude était d’évaluer les frais de fonctionnement des actes médicaux réalisés dans le cadre des clusters à basse et moyenne variabilité, en vue de préparer l’éventuelle phase de scission des honoraires dans le cadre de la forfaitarisation du financement hospitalier belge. Une sélection de 355 actes médicaux, correspondant aux actes médicaux représentant 80% des coûts des actes prestés pour les séjours regroupés dans les APR-DRGs à faible ou moyenne variabilité a été réalisée. Par frais de fonctionnement des actes, on entend le coût du personnel soignant ou technique directement impliqué dans la réalisation de l’acte, le coût des consommables médicaux non facturés, le coût des équipements et du petit matériel nécessaire à la réalisation de l’acte. L’étude a été réalisée dans un échantillon de 14 hôpitaux belges. Pour réaliser cette étude, il a été nécessaire de combiner différentes méthodologies, afin de s’adapter à la disponibilité ou non des données dans les hôpitaux. Les résultats des 14 actes de neurochirurgie sont donnés à titre d’illustration. Cette étude a été utile puisqu’elle a permis d’analyser concrètement les difficultés méthodologiques qu’il faudra résoudre si l’on veut, un jour, scinder des honoraires combinant pratique professionnelle et frais de fonctionnement. Cette étape est cependant conditionnée par une réforme structurelle de la nomenclature des actes médicaux.

The objective of this study was to assess the operating costs of medical procedures performed for clusters with low and medium variability, in order to prepare the possible phase of fees splitting, which is planned in the Belgian hospital financing reform. A selection of 355 medical procedures, corresponding to the medical procedures representing 80% of the costs of the procedures performed for stays grouped in APR-DRGs with low or medium variability was carried out. The operating costs of procedures are defined as the cost of the medical or technical staff directly involved in the procedure, the cost of the medical consumables not invoiced, the cost of the equipment and of the small equipment necessary for carrying out the procedure. The study was carried out in a sample of 14 Belgian hospitals. It was necessary to combine different methodologies, in order to adapt to the availability or not availability of data in hospitals. This study was useful because it made possible to analyse concretely the methodological difficulties, which will have to be solved if the ministry wants to split fees, combining actually professional fees and operating costs. However, this stage is conditioned by a structural reform of the medical nomenclature.