Fiche du document
Date
21 mars 2024
Discipline
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Périmètre
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Identifiants
- handle: 10670/1.ej866b
- isbn: 978 2 8027 7348 1
- hal: hal-04530262
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Mots-clés
Human Rights European Convention on Human Rights Overseas Droits de l'homme Convention européenne des droits de l'homme Outre-merSujets proches
Rights, Civil Derechos civiles Derechos fundamentales Libertades políticas Libertades públicas Droits civilsCiter ce document
Joël Andriantsimbazovina et al., « Les outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ej866b
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Résumé
Malgré l'absence des termes outre-mer dans la Convention européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme a développé une jurisprudence sur les "outre-mer". Elle s'efforce d'identifier les outre-mer et de déterminer des statuts pour les bénéficiaires des droits garantis. Elle fait apparaître également la neutralisation des nécessités locales concernant la protection des personnes et leur valorisation concernant la protection des institutions.