Le secteur communal et la répartition des ressources publiques : problématiques actuelles

Résumé Fr En

Les nombreuses et abondantes formules intercommunales qui marquent les institutions administratives locales en France paraissent avoir bénéficié d’un transfert déterminant de recettes financières au cours de ces dernières années. Est?ce à dire que, au sein du « bloc communal », la ressource publique revient à l’échelon intercommunal sans que la commune ne puisse avoir quelque influence sur celle?ci et sa répartition ? La chose est moins sûre. De fait, s’il y a une captation apparente de cette ressource, il y a aussi, déjà, ou même potentiellement, une restitution financière au profit de la commune, restitution qui prend souvent les allures d’une négociation locale et peut être considérée comme une forme de « respiration » financière et politique au sein de cette dimension territoriale majeure de la gestion publique locale.

— Current Issues in Public Resource Allocation in the Local Public Sector — The numerous and widely varied inter?municipal arrangements of local government institutions in France appear to have benefited from a considerable amount of financial revenue, transferred over the past few years. Does this imply that, regarding “clusters of municipalities,” public resources are allocated to the inter?municipal level, leaving cities with little to no say over these resources and their distribution? This is not a foregone conclusion. Although there appears to be a certain amount of resource capture, there is in actuality or potentially, financial restitution in favour of the municipality, often taking on the form of local negotiations. This is a financial and political “breath of fresh air” within the overarching territorial dimension of local public management.