L'effet du « jour de carence » sur les absences pour maladie des personnels du secteur public de l'éducation nationale

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2024

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Mélina Hillion et al., « L'effet du « jour de carence » sur les absences pour maladie des personnels du secteur public de l'éducation nationale », HAL-SHS : sciences de l'éducation, ID : 10.48464/ef-106-06


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Résumé En Fr

The impact of an 'uncompensated day' on absenteeism of public sector employées in national education. Since January 2018, as was the case from January 2012 to December 2013, the first day of ordinary sick leave is no longer compensated for French civil servants. Using comprehensive administrative data from the Ministry of Education for the period 2006-2019, this study evaluates the impact of this "waiting day" on the absenteeism of public education employees, who represent about 16 % o f civil servants (and 37 % o f state civil servants). We show th a t, on average, the waiting day is associated with a 23 % reduction in sick leave episodes and a 6 % reduction in their cumulative annual duration. The e f fe ct decreases withthe duration o f the absence episode, with the shortest sick leave episodes being most affected (-44 % for episodes lasting e xactly one day, -27 % for episodes lasting 2-3 days). We show that women, the least qualified employees and those working in priority teaching areas are more likely to be absent, including when a waiting day is applied, and are therefore the most financially penalised by this measure. The available data do not allow us to examine the productivity of the working days "generated" by the waiting day, nor to draw conclusions on individual productivity and the performance o f administrations.

Depuis janvier 2018, comme ce fut le cas entre janvier 2012 et décembre 2013, le premier jour de congé de maladie ordinaire (CMO) n'est plus indemnisé pour les agents de la fonction publique française. Cette étude évalue l'effet de ce « jour de carence » sur les absences du personnel du secteur public de l'éducation nationale, soit environ 16 % des agents de la fonction publique (et 37 % de la fonction publique de l'État). À partir de données administratives exhaustives sur la période 2006-2019, nous montrons que le jour de carence s'accompagne enmoyenne d'une baisse de 23 % du nombre d'épisodes de CMO, et de 6 % de leur durée annuelle cumulée. L'effet décroît avec la durée de l'épisode d'absence, les CMO les plus courts étant les plus affectés (- 44 % pour les épisodes d'un jour exactement, - 27 % pour les épisodes de 2-3 jours). De plus, les femmes, les personnels les moins qualifiés et ceux exerçant en éducation prioritaire sont plus fréquemment absents, même en présence d'un jour de carence, et donc les plus pénalisés financièrement. Les données disponibles ne permettent pas d'examiner la productivité des journées de travail « générées » par le jour de carence, ni de conclure en matière de productivité individuelle et de performance des administrations.

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