La succession d’Abraham-Béhor, Comte de Camondo – entre droits français, italien, hébraïque et ottoman

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Abraham-Béhor de Camondo meurt à Paris le 13 décembre 1889. Si sa déclaration de succession est déposée six mois après le décès auprès de l’Administration fiscale, ce n’est que plus de sept ans plus tard que l’acte de partage est définitivement accepté par ses deux héritiers, son fils Isaac et sa fille Clarisse. La succession d’Abraham donne lieu à d’âpres négociations entre les deux parties qui font appel aux diverses législations – italienne, française et ottomane – pour que leurs revendications obtiennent gain de cause. Ce conflit, qui voit s’affronter les héritiers sur de longues années, trouve à la fois ses origines dans le caractère transnational de la fortune du défunt, et dans la possibilité qui leur est donnée d’utiliser des droits concurrents ou encore des arguments inhérents aux pratiques communautaires. C’est notamment dans le cas des biens immobiliers dispersés dans plusieurs pays, que le partage est le plus complexe. Il se résout en conjuguant plusieurs droits nationaux même si finalement l’application du droit relevant de la nationalité du défunt reste décisif.

Abraham-Behor de Camondo dies in Paris on December 13, 1889. If his declaration of succession is filed six months after the death with the Tax Administration, it is only more than seven years later that the act of partition is finally accepted by his two heirs, his son Isaac and his daughter Clarisse. The succession of Abraham gives rise to bitter negotiations between the two parties who appeal to the various legislations - Italian, French and Ottoman - for their claims to succeed. This conflict, which faces the heirs for many years, finds its origins both in the transnational character of the deceased’s fortune, and in the possibility given to them to use competing rights or inherent arguments linked to community practices. Especially in the case of real estate assets scattered in several countries, sharing is the most complex. It resolves itself by conjugating several national laws even if finally the application of the law relating to the nationality of the deceased remains decisive.