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Julien Canlorbe, « Le rôle de l’usage sérieux dans le nouveau droit des marques », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.epgrep
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Résumé
L’obligation d’usage sérieux occupe une place de plus en plus centrale en droit des marques. Cette évolution se constate dans les textes, dans la jurisprudence et bien évidemment dans la pratique. Pouvoir s’appuyer sur des preuves de l’exploitation de la marque constitue un atout majeur pour le titulaire de la marque non seulement pour se prémunir de la déchéance, mais aussi pour convaincre plus facilement les juges ou les examinateurs que celle-ci doit se voir reconnaître une bonne protection. Le constat cache une évolution plus profonde, qui pourrait bien s’apparenter à une révolution de la matière.