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- handle: 10670/1.ernifz
- halshs: halshs-00481864
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transparence information responsabilité. responsabilité Régulation juridique nanotechnologie réflexions éthiques débat public procédure de déclaration obligation information des citoyens codes de la santé de l'environnementSujets proches
Commande optimale Théorie du contrôle Contrôle, Théorie du Régulation Contrôle optimal Contrôle (mathématiques) Théorie de la commandeCiter ce document
Isabelle de Lamberterie, « Régulation éthique et juridique : quelques initiatives », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.ernifz
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Résumé
Par "régulation" on entend "l'action de régler un phénomène, ... d'en maîtriser dans le temps l'importance quantitative en soumettant son développement à des normes". Ce terme ne doit pas être confondu avec celui de "réglementation" qui renvoie dans un sens général au droit relatif à une question, même si la réglementation est un moyen comme un autre de réguler. Notre propos sera de présenter ici quelques initiatives de régulation tant juridiques qu'étiques.