2014
Cairn
Pierre Scemama et al., « L'émergence du marché de la compensation des zones humides aux États-Unis : impacts sur les modes d'organisation et les caractéristiques des transactions », Revue d'économie politique, ID : 10670/1.eukvni
Aux États-Unis, le Clean Water Act requiert des mesures compensatoires pour les écosystèmes aquatiques qui seraient endommagés par des projets d’aménagement. A partir des années 90, pour améliorer la qualité du système, on a assisté à l’émergence d’un système marchand pour encadrer les transactions liées à la mise en place des actions de compensation. Le cadre théorique de l’économie néo-institutionnel stipule que le choix du mode d’organisation d’une transaction se fait sur la base de la minimisation des coûts de transaction. Ces coûts sont liés aux dispositifs de coordination qui sont propres à chaque mode d’organisation et dont l’efficacité – en termes de coûts de transaction – dépend des caractéristiques de la transaction : la spécificité des actifs, l’incertitude et la fréquence des transactions. Les transactions liées à la compensation des impacts impliquent un investissement important dans du capital naturel – l’écosystème aquatique – de manière à produire un gain environnemental équivalent en qualité et en quantité aux pertes liées au dommage. L’application de la théorie néo-institutionnelle à l’étude de ces transactions permet de montrer que ces transactions ont des caractéristiques originales qui nécessitent des modes d’organisation de formes hybrides. La volonté d’inscrire la compensation dans un système marchand implique un alignement des caractéristiques des transactions avec un risque de diminution de la spécificité du capital naturel. Par conséquent il est nécessaire de maintenir un système de régulation fort pour garantir la qualité de la compensation.