Quelle liberté d’expression religieuse reste-t-il aux élèves ?

Résumé Fr

En France, l’Ecole est neutre, comme l’Etat, mais les élèves sont des sujets de droit et ils.elles jouissent à ce titre de l’ensemble des droits reconnus aux résidents du pays. C’est ce qu’a posé l’avis du Conseil d’Etat du 29 novembre 1989, pris en assemblée générale lors de la première « affaire de foulard ». Comment se fait alors l’articulation entre la neutralité du cadre (personnels compris) et les libertés des élèves ? Depuis 1989, le débat a été vif à ce sujet. Il a impliqué la notion de « prosélytisme », puis la notion de « signe ostentatoire ». On peut distinguer trois temps. Le premier correspond à l’avis du Conseil d’Etat en 1989, qui établit une norme selon laquelle montrer sa religion est permis à condition qu’il n’y ait pas de prosélytisme,– en entendant par là des pressions faites sur autrui, des conduites tendant à propager une religion. Le second temps correspond aux débats des années 2000, marqués par la loi du 15 mars 2004, qui interdit aux élèves « le port de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement leur appartenance ». Le port d’un signe décryptable par autrui comme religieux est considéré comme prosélytique. Le troisième temps correspond au tournant de l’année 2015, qui est venu redessiner l’usage normatif du critère de prosélytisme pour les élèves, en valorisant la voix des élèves, leur droit au débat et à la déclaration de leurs sentiments religieux, au titre d’une pédagogie de la laïcité et du vivre ensemble.