La genèse des droits de propriété des auteurs de cinéma : une comparaison transnationale du droit d’auteur et du copyright

Résumé Fr En

Le droit d’auteur français et le copyright américain définissent différemment les auteurs de cinéma et ne leur reconnaissent pas les mêmes droits. Cet article conteste les explications existantes de ces différences, qui les attribuent à des traditions juridiques nationales ou à des particularités des mondes du cinéma français et américain. Il explique la différenciation du droit de propriété cinématographique français et américain en examinant les relations entre le champ cinématographique, le sous-champ des experts de la propriété intellectuelle et les champs politique et bureaucratique. Il objective également plusieurs interdépendances entre les processus de définition du droit d’auteur et du copyright, qui tiennent au développement du droit international et aux concurrences dont il fait l’objet.

Film authors are defined differently and are not granted the same rights by French and American copyright laws. This article challenges existing explanations of these differences, which either focus on legal traditions or on particularities of French and American film worlds. It explains the differentiation between French and American copyright laws through the study of the relationships between the field of cinema, the sub-field of copyright expertise, and the political and bureaucratic fields. It also sheds light on various interdependencies between the construction of French and American copyright rules, which are related to the development of international law and the battles it generates.