Quoi de neuf dans le millefeuille ? L'organisation des transports en France depuis la loi d'orientation des mobilités (2019)

Résumé Fr

Près de 40 ans ont passé depuis la célèbre Loi d’orientation sur les transports intérieurs (LOTI) quand la Loi d’orientation des mobilités est promulgée (2019). La première est reconnue comme un texte fondamental d’organisation des services publics de transport en affirmant notamment un « droit au transport ». La seconde est présentée comme une transformation en profondeur des politiques de mobilités. La LOM vise plus directement les transports du quotidien sur l’ensemble du territoire en cherchant à les inscrire dans les transitions écologiques et numériques. Nous le verrons dans cette article, la LOM est une loi importante certes, mais ce n’est pas vraiment le « grand soir » de la mobilité en France.Cette loi cherche à appliquer un principe d’organisation des transports s’appuyant sur une répartition entre deux niveaux de collectivités : À l’échelle la plus fine, les 1200 autorités organisatrices de la mobilité « locale », principalement des intercommunalités, chargées notamment des bus, tramway, métro, vélo ... À une échelle intermédiaire entre le local et l’État, les 12 autorités organisatrices de la mobilité « régionale » chargées notamment des trains TER, des cars interurbains ... Avec toujours une particularité de la Région île de France, AOM locale et régionale à la fois.Quarante ans donc pour passer de 3 niveaux d’autorités organisatrices des transports (État, Départements, Communes) à 2 niveaux d’autorités organisatrices de la mobilité (Régions et intercommunalités). Peut on pour autant parler de simplification ? Derrière la répartition théorique, n’y a t il pas une multitude de situations locales ? En outre, la cible de couvrir les « zones blanches » en matière de mobilité dans les territoires ruraux mérite une discussion particulière. Si l’objectif semble atteint, qu’est ce que ça change vraiment dans l’élaboration des politiques de transports ?Quatre ans après le vote de la LOM, cette contribution propose un regard critique de la situation en matière d’organisation institutionnelle des mobilités en France. En particulier, nous voulons démontrer que la LOM s’inscrit moins comme une rupture que dans la continuité de processus institutionnels complexes et ambivalents. Nous décrivons ces processus (intercommunalisation, régionalisation, interterritorialisation) dans la suite de l’article.